Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
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R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Article 4
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4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
2.1°le Bureau pivot du tramway de Québec;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°(supprimé);
4.1°Destination Québec cité;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des relations citoyennes et des communications;
11.1°le Service de la coordination stratégique et des relations internationales;
12°le Service de la culture et du patrimoine;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
17.1°le Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°(supprimé);
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°(supprimé);
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°(supprimé);
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
30.1°le Service des travaux publics;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1; 2019, R.V.Q. 2738, a. 1; 2021, R.V.Q. 3031, a. 1; 2021, R.V.Q. 3038, a. 1; 2022, R.V.Q. 3083, a. 1; 2024, R.V.Q. 3269, a. 1; 2024, R.V.Q. 3243, a. 1; 2024, R.V.Q. 3359, a. 1; 2024, R.V.Q. 3365, a. 1; 2025, R.V.Q. 3414, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
2.1°le Bureau de projet du tramway de Québec;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°(supprimé);
4.1°Destination Québec cité;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des relations citoyennes et des communications;
11.1°le Service de la coordination stratégique et des relations internationales;
12°le Service de la culture et du patrimoine;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
17.1°le Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°(supprimé);
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°(supprimé);
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°(supprimé);
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
30.1°le Service des travaux publics;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1; 2019, R.V.Q. 2738, a. 1; 2021, R.V.Q. 3031, a. 1; 2021, R.V.Q. 3038, a. 1; 2022, R.V.Q. 3083, a. 1; 2024, R.V.Q. 3269, a. 1; 2024, R.V.Q. 3243, a. 1; 2024, R.V.Q. 3359, a. 1; 2024, R.V.Q. 3365, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
2.1°le Bureau de projet du tramway de Québec;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°(supprimé);
4.1°Destination Québec cité;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des relations citoyennes et des communications;
11.1°le Service de la coordination stratégique et des relations internationales;
12°le Service de la culture et du patrimoine;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°(supprimé);
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°(supprimé);
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1; 2019, R.V.Q. 2738, a. 1; 2021, R.V.Q. 3031, a. 1; 2021, R.V.Q. 3038, a. 1; 2022, R.V.Q. 3083, a. 1; 2024, R.V.Q. 3269, a. 1; 2024, R.V.Q. 3243, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
2.1°le Bureau de projet du tramway de Québec;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Commissariat aux incendies;
4.1°Destination Québec cité;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des relations citoyennes et des communications;
11.1°le Service de la coordination stratégique et des relations internationales;
12°le Service de la culture et du patrimoine;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°(supprimé);
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°(supprimé);
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1; 2019, R.V.Q. 2738, a. 1; 2021, R.V.Q. 3031, a. 1; 2021, R.V.Q. 3038, a. 1; 2022, R.V.Q. 3083, a. 1; 2024, R.V.Q. 3269, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
2.1°le Bureau de projet du tramway de Québec;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Commissariat aux incendies;
4.1°Destination Québec cité;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des communications;
11.1°le Service de la coordination stratégique et des relations internationales;
12°le Service de la culture et du patrimoine;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°le Service de l’interaction citoyenne;
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°(supprimé);
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1; 2019, R.V.Q. 2738, a. 1; 2021, R.V.Q. 3031, a. 1; 2021, R.V.Q. 3038, a. 1; 2022, R.V.Q. 3083, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
2.1°le Bureau de projet du tramway de Québec;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Commissariat aux incendies;
4.1°Destination Québec cité;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des communications;
12°le Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°le Service de l’interaction citoyenne;
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°(supprimé);
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1; 2019, R.V.Q. 2738, a. 1; 2021, R.V.Q. 3031, a. 1; 2021, R.V.Q. 3038, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
2.1°le Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Commissariat aux incendies;
4.1°Destination Québec cité;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°(supprimé);
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des communications;
12°le Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°le Service de l’interaction citoyenne;
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°(supprimé);
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1; 2019, R.V.Q. 2738, a. 1; 2021, R.V.Q. 3031, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
2.1°le Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Commissariat aux incendies;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°l’Office du tourisme de Québec;
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des communications;
12°le Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°le Service de l’interaction citoyenne;
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°(supprimé);
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1; 2019, R.V.Q. 2738, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Commissariat aux incendies;
5°ExpoCité;
6°(supprimé);
7°l’Office du tourisme de Québec;
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des communications;
12°le Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°le Service de l’interaction citoyenne;
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales;
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1; 2018, R.V.Q. 2599, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Commissariat aux incendies;
5°ExpoCité;
6°le Greffe de la cour municipale;
7°l’Office du tourisme de Québec;
8°le Service des affaires juridiques;
9°(supprimé);
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des communications;
12°le Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°le Service de l’interaction citoyenne;
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales;
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1; 2018, R.V.Q. 2641, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Commissariat aux incendies;
5°ExpoCité;
6°le Greffe de la cour municipale;
7°l’Office du tourisme de Québec;
8°le Service des affaires juridiques;
9°le Service de l’aménagement et du développement urbain;
10°le Service des approvisionnements;
11°le Service des communications;
12°le Service de la culture et des relations internationales;
13°le Service du développement économique et des grands projets;
14°le Service de l’évaluation;
15°le Service des finances;
16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
17°le Service de la gestion des immeubles;
18°le Service du greffe et des archives;
19°le Service de l’ingénierie;
20°le Service de l’interaction citoyenne;
21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
23°le Service de police;
24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
25°le Service de protection contre l’incendie;
26°le Service des ressources humaines;
27°le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales;
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
31°le Service du vérificateur général;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4; 2017, R.V.Q. 2567, a. 1.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Bureau du transport;
5°le Bureau de la valorisation énergétique;
6°le Commissariat aux incendies;
7°ExpoCité;
8°le Greffe de la cour municipale;
9°l’Office du tourisme de Québec;
10°le Service des affaires juridiques;
11°le Service de l’aménagement et du développement urbain;
12°le Service des approvisionnements;
13°le Service des communications;
14°le Service de la culture, de la vie communautaire et des relations internationales;
15°le Service du développement économique et des grands projets;
16°le Service de l’évaluation;
17°le Service des finances;
18°le Service de la gestion des équipements motorisés;
19°le Service de la gestion des immeubles;
20°le Service du greffe et des archives;
21°le Service de l’ingénierie;
22°le Service de l’interaction citoyenne;
23°le Service des loisirs et des sports;
24°le Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire et de l’environnement;
25°le Service de police;
26°le Service de protection contre l’incendie;
27°le Service des ressources humaines;
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du vérificateur général;
31°le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4.
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Bureau du transport;
5°le Bureau de la valorisation énergétique;
6°le Commissariat aux incendies;
7°ExpoCité;
8°le Greffe de la cour municipale;
9°l’Office du tourisme de Québec;
10°le Service des affaires juridiques;
11°le Service de l’aménagement et du développement urbain;
12°le Service des approvisionnements;
13°le Service des communications;
14°le Service de la culture, de la vie communautaire et des relations internationales;
15°le Service du développement économique et des grands projets;
16°le Service de l’évaluation;
17°le Service des finances;
18°le Service de la gestion des équipements motorisés;
19°le Service de la gestion des immeubles;
20°le Service du greffe et des archives;
21°le Service de l’ingénierie;
22°le Service de l’interaction citoyenne;
23°le Service des loisirs et des sports;
24°le Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire et de l’environnement;
25°le Service de police;
26°le Service de protection contre l’incendie;
27°le Service des ressources humaines;
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du vérificateur général;
31°le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4.
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